Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site loraika.fr.


1. ÉDITEUR DU SITE

Nom commercial : Loraïka Statut juridique : Entreprise individuelle (Auto-entrepreneur) Nom du responsable : [Prénom Nom — à compléter] Adresse : 4 rue Coignet, 93200 Saint-Denis, France Numéro SIRET : 993 540 137 Adresse e-mail : contact@loraika.fr Directeur de la publication : [Prénom Nom — à compléter]

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, Loraïka bénéficie de la franchise en base de TVA — TVA non applicable.


2. HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur de la boutique

Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 — Canada Site : www.shopify.com

Gestionnaire du nom de domaine

IONOS SE Elgendorfer Str. 57 56410 Montabaur — Allemagne Site : www.ionos.fr


3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Contenu du site

L'ensemble des éléments constituant le site loraika.fr — textes, photographies, visuels, illustrations, logos, nom de marque, design, architecture du site — sont la propriété exclusive de Loraïka et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Loraïka.

3.2 Marque

Le nom Loraïka ainsi que le logo soleil associé sont des signes distinctifs de l'entreprise. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites.

3.3 Photos des clients

Les photos fournies par les clients dans le cadre d'une commande personnalisée restent leur propriété exclusive. Loraïka s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fabrication du bijou commandé, sans accord express du client.


4. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Loraïka — 4 rue Coignet, 93200 Saint-Denis E-mail : contact@loraika.fr

En tant qu'auto-entrepreneur, Loraïka n'est pas soumis à l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO).

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, Loraïka collecte les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail
  • Données de livraison : adresse postale, numéro de téléphone
  • Données de commande : produits achetés, historique de commandes
  • Photos personnalisées : fournies volontairement par le client pour la fabrication du bijou
  • Données de navigation : adresse IP, cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site

4.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Traitement et suivi des commandes
  • Gestion de la relation client
  • Expédition et livraison des produits
  • Facturation
  • Respect des obligations légales et comptables
  • Amélioration de l'expérience utilisateur sur le site

4.4 Base légale du traitement

Les traitements effectués reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : traitement des commandes, livraison
  • Obligation légale : facturation, comptabilité
  • Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité du site
  • Consentement : communications marketing (si applicable)

4.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de commande et de facturation : 10 ans (obligation comptable)
  • Photos personnalisées : supprimées 30 jours après livraison de la commande
  • Données de navigation : 13 mois maximum

4.6 Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la stricte limite de leurs attributions :

  • Shopify Inc. : hébergement et gestion de la boutique en ligne
  • Transporteurs : pour la livraison des commandes (nom, prénom, adresse)
  • Prestataires de paiement : pour le traitement sécurisé des transactions

Loraïka ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.

4.7 Transferts hors Union Européenne

Shopify Inc. étant une entreprise canadienne, vos données peuvent être hébergées hors de l'Union Européenne. Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.

4.8 Droits des personnes

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez : contact@loraika.fr

Loraïka s'engage à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr


5. COOKIES

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web.

5.2 Cookies utilisés sur loraika.fr

Le site loraika.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique Shopify :

Cookie Finalité Durée
_session_id Gestion de la session utilisateur Session
_shopify_visit Statistiques de visite Shopify 30 minutes
_shopify_uniq Comptage des visites 24 heures
cart Mémorisation du panier 2 semaines

Loraïka n'utilise actuellement aucun outil de tracking tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.). Cette politique sera mise à jour si des outils de mesure d'audience sont ajoutés.

5.3 Gestion des cookies

Les cookies techniques étant nécessaires au fonctionnement du site, ils ne peuvent pas être désactivés sans affecter votre expérience d'achat. Vous pouvez néanmoins configurer votre navigateur pour refuser les cookies, étant entendu que certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles.


6. RÉSEAUX SOCIAUX

Loraïka est présent sur les réseaux sociaux suivants :

  • Instagram : [@loraika — à compléter]
  • TikTok : [@loraika — à compléter]
  • Autres plateformes : [à compléter selon vos comptes actifs]

Les contenus publiés sur ces plateformes sont soumis aux conditions d'utilisation propres à chacune d'elles. Loraïka ne saurait être tenu responsable du fonctionnement de ces plateformes tierces.

Les interactions sur les réseaux sociaux (commentaires, messages privés) peuvent impliquer le traitement de données personnelles dans le cadre de la gestion de la relation client.


7. LIENS HYPERTEXTES

7.1 Liens sortants

Le site loraika.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Loraïka n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

7.2 Liens entrants

Tout lien hypertexte pointant vers le site loraika.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de Loraïka.


8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Loraïka s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Loraïka ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations disponibles sur le site.

Loraïka ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions ou indisponibilités du site
  • De la présence de virus ou autres composants nuisibles
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
  • Des erreurs typographiques ou inexactitudes dans les descriptions produits

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.


10. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données personnelles :

E-mail : contact@loraika.fr Adresse postale : Loraïka — 4 rue Coignet, 93200 Saint-Denis, France


Mentions légales rédigées conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).